1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web oysi.gmbh ainsi que de tous les services et plateformes numériques associés de OYSI GmbH, Halbergstr. 4, 66121 Sarrebruck, Allemagne (ci-après « OYSI » ou « nous »).
Les présentes conditions régissent uniquement l'utilisation du site web et des services numériques librement accessibles. Elles ne constituent ni un contrat de fourniture ni un contrat de conseil ; de tels contrats font l'objet de conditions convenues séparément.
2. Description des services
OYSI GmbH est une entreprise B2B de chimie technique spécialisée dans :
- Le négoce de produits chimiques pour l'industrie et les laboratoires en Europe
- Le conseil en conformité REACH, CLP/SGH et ADR
- Les passeports numériques de produits (DPP) conformément aux réglementations européennes
- La mise à disposition d'informations chimiques spécialisées via notre lexique en ligne (oysi.eu)
Nos services numériques comprennent du contenu informatif, des bases de données spécialisées, des outils de calcul et des moyens de contact. Toutes les informations présentes sur notre site web sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridiquement contraignant.
3. Droits et obligations des utilisateurs
Le contenu publié sur notre site web est protégé par le droit d'auteur. La reproduction, la modification, la distribution ou toute forme d'exploitation au-delà des limites du droit d'auteur nécessite le consentement écrit préalable de OYSI GmbH.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site web à des fins illégales
- Ne pas effectuer d'accès automatisés (scraping, crawling) sans autorisation préalable
- Ne pas entreprendre d'actions susceptibles de compromettre le fonctionnement du site web
- Ne pas fournir d'informations fausses ou trompeuses dans les demandes de contact
4. Protection des données et utilisation des données
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Pour plus de détails sur la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Nous utilisons des outils d'analyse (Google Analytics 4) pour comprendre et améliorer l'utilisation de notre site web. Le traitement n'a lieu qu'avec votre consentement au titre de l'art. 6, § 1, a) du RGPD, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres des cookies. Google Analytics 4 ne conserve pas d'adresses IP complètes.
Les données collectées via nos services numériques ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés. Les données ne sont partagées que lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou lorsqu'il existe une obligation légale de le faire.
5. Limitation de responsabilité
Le contenu de notre site web est créé avec le plus grand soin. Cependant, OYSI GmbH ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies, en particulier les données chimiques de référence, les fiches de données de sécurité et les résultats de calcul.
L'utilisation des informations et outils fournis sur notre site web se fait à vos propres risques. OYSI GmbH ne sera responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les liens externes. Les exploitants des sites web liés sont seuls responsables de leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, textes, images et autres contenus utilisés sur ce site web sont la propriété de OYSI GmbH ou de ses concédants de licence. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Le logo OYSI, la dénomination OYSI ainsi que les éléments graphiques associés sont des signes distinctifs de OYSI GmbH. OYSI est enregistrée comme marque de l'Union européenne dans toute l'UE.
7. Disponibilité
OYSI GmbH s'efforce d'assurer une disponibilité ininterrompue du site web et des services. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance technique, de mises à jour ou de force majeure. Il n'existe aucun droit à une disponibilité permanente.
8. Modifications des CGU
OYSI GmbH peut adapter les présentes conditions pour l'utilisation future du site web. La version publiée sur cette page au moment de votre utilisation fait foi. La simple poursuite de l'utilisation du site ne vaut pas acceptation des conditions modifiées.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci est Sarrebruck, si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. À l'égard des consommateurs, les fors légaux s'appliquent.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
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Halbergstr. 4
66121 Sarrebruck
Allemagne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +49 681 / 309 883 75
Dernière mise à jour : août 2026